Budget
à
Surface
à
Pièces
OUiiMMO
78 bis Avenue Jean Jaurés
30900 Nîmes


06 63 83 92 57

Les contribuables concernés:

• Ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier et des revenus locatifs stables.
• Ceux qui souhaitent se constituer une rente pour la retraite.
• Ceux qui souhaitent une diminution de l'impôt sur le revenu.
• Ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier en partie financé par une importante réduction d'impôt et le crédit.

Les conditions:

Le contribuable doit acquérir:
• Un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement .
• Un logement achevé depuis au moins quinze ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.
Le logement doit être compris dans :
• Un établissement pour personnes âgées ou des adulte handicapés
• Une structure affectée à l'accueil familial salarié et gérée par un groupement de coopération sociale ou médico-social
• Une résidence avec services pour étudiants
• Une résidence de tourisme classée
• Un établissement de santé dispensant des soins de longue durée à des personnes n'ayant plus leur autonomie de vie et dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale constante
• Une résidence pour personnes âgées ou handicapées.
Le logement doit être destiné à la location meublée à l'exploitant de l'établissement
Le contribuable doit s'engager à donner le logement en location à l'exploitant de l'établissement pour une durée d'au moins neuf ans.

Les avantages fiscaux:

Réduction d'impôt et récupération de TVA :

• Le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 11% du prix d'acquisition hors taxe; étalée sur neuf ans.
• Le contribuable pourra opter pour l'assujettissement des loyers à la TVA (au taux réduit de 7%), lorsque l'exploitant de la résidence, outre l'hébergement, offre au moins trois des prestations suivantes: Petit déjeuner, nettoyage régulier de locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle.
• En échange, l'administration fiscale lui remboursera la TVA (au taux réduit de 19,6%) qui aura grevée le prix d'acquisition.

Imputation des déficits BIC :
Le statut de loueur en meublé non professionnel permet au contribuable de percevoir des loyers en franchise d'impôt sur une période pouvant aller jusqu'à 15 ans, grâce aux charges fiscalement déductibles: Les charges locatives et les amortissements:

Les charges locatives : Elles sont déductibles des loyers de la location en meublé :
• Les intérêts d'emprunt (sans limitation de montant ni de durée)
• Les dépenses d'entretien
• Les charges de copropriété
• Les impôts fonciers
• Les frais comptables et juridiques
• Les salaires versés et les charges afférentes à ces salaires.
 
 
Les amortissements : Les règles comptables permettent d'amortir le mobilier sur 5 à 7 ans.
• Les amortissements sont déductibles à concurrence de la différence entre les revenus locatifs et les charges locatives. Les amortissements ne peuvent créer de déficits BIC. En cas de déficits constatés, ils sont reportables sur les résultats bénéficiaires des dix années suivantes.
Ainsi, les amortissements permettent de créer des revenus hors fiscalité après la période d'emprunt.