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OUiiMMO
78 bis Avenue Jean Jaurés
30900 Nîmes


06 63 83 92 57
Arrérage :

Montant de la rente. Les arrérages peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, mais ils sont le plus souvent mensuels.

 Bouquet :

Somme variable versée au comptant par l’acquéreur. Cette somme peut représenter de 0 à 50 % du prix. Le solde est converti en rente viagère calculée en fonction de l’âge du ou des crédirentiers.

Contrat aléatoire :

Le contrat de rente viagère figure, dans la catégorie des contrats dits « aléatoires » prévus par les articles 1964 à 1983 du Code civil (en l’absence d’aléa, la nullité du contrat peut être prononcée).

 Crédirentier :

Personne qui perçoit la rente viagère. C’est « le vendeur ». Ce peut être une ou plusieurs personnes, disposant ou non de liens familiaux. Les cas les plus fréquents sont la personne seule ou le couple, mais il est possible que ce soient des membres d’une même famille (sœurs, par exemple) ou des amis (couple de même sexe, par exemple). Le crédirentier ne peut jamais être une personne morale.

Charges locatives (ou de copropriété) :

Elles sont à la charges du Débirentier.
 
Débirentier :

Personne qui paie la rente viagère. C’est « l’acheteur ». Ce peut être une personne physique, mais il est aussi possible que ce soit une personne morale. Une SCI peut être débirentière.

Droit d’usage et d’habitation :

Droit pour le vendeur d’habiter un bien sans pouvoir le louer.

Nu-propriétaire :

Propriétaire sans l’usage du bien

Usufruit :

La jouissance de l’usufruit appartient au vendeur, ce qui s’applique rarement au viager, car l’usufruit est remplacé par un droit d’usage et d’habitation réservé exclusivement au crédirentier. En cas de libération volontaire du bien par le crédirentier pendant la durée du contrat, la rente se trouve majorée suivant un taux déterminé à l’acte de vente

Viager occupé :

Bien vendu avec droit d’usage et d’habitation jusqu’au décès du ou des vendeurs.

Viager libre :

Bien vendu avec jouissance dès la signature authentique de la vente.Elles sont à la charge du vendeur.